Statuts

Article 1er

Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’« Association Française de la Linguistique Systémique Fonctionnelle »

Article 2

But ou objets

Cette association a pour but de promouvoir les études linguistiques dans le cadre théorique de la linguistique systémique fonctionnelle.

Article 3

Siège social

Le siège social est fixé au 40 bis avenue Sainte Marie, 94160 Saint Mandé. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Les membres de l’association

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins 100 euros, et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Tous les membres ont le droit de vote aux assemblées de l’association.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée (pour les membres bienfaiteurs) et des cotisations (pour les autres membres)
2) Les subventions de l’Etat, et des collectivités territoriales
3) Les dons.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles pour la même période.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1)         un(e) président(e)
2)         un(e) secrétaire
3)         Un(e) trésorier(-ière)

En cas de vacances de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du / de la président(e), ou sur la demande du quart des membres du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix  du / de la président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois au cours de chaque année civile.
Quinze jours au moins avant la date de la réunion, les membres de l’association sont convoqués par le / la président(e). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le / la président(e) assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le / la  trésorier(-ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le / la  président(e) peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le  / la président(e) pour toute modification des statuts. 

Article 13

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Durée

La durée de l’association est indéterminée. 

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.